Le métier d’influenceur sera désormais encadré par une loi bien définie. Elle bénéficiera à la fois aux marques et aux consommateurs. Pour certains influenceurs, il faudra adopter de nouvelles pratiques pour continuer à exercer leur profession.
Au mois de janvier dernier, le ministre français de l’économie et des finances a lancé une consultation publique sur le métier d’influenceur. Celle-ci avait pour but de recueillir des témoignages en vue d’encadrer cette profession. Elle sert à protéger aussi bien les influenceurs que les consommateurs. Sur cette initiative, une proposition de loi a été soumise à l’Assemblée Nationale le 28 mars dernier. Elle a été adoptée à l’unanimité par les 49 députés présents. Voici les essentiels sur le contenu de cette loi.
Le contenu de la loi adoptée par l’Assemblée Nationale
Les députés ont voté en première lecture la loi encadrant le métier d’influenceur. Elle est soutenue par Bercy et la ministre des PME. Cette nouvelle loi met l’accent sur la pratique commerciale des influenceurs. Désormais, ils ne sont plus autorisés à promouvoir la chirurgie esthétique sur les réseaux sociaux. Il en est de même pour tous les « remèdes fallacieux » qui peuvent représenter un danger pour la santé des utilisateurs. La consultation publique réalisée préalablement a en effet permis de constater que certains influenceurs font l’objet de plaintes pour abus de confiance et escroquerie.
Toujours dans le but de préserver la santé des internautes pour qui, certains influenceurs sont de vraies stars, la loi sur le métier d’influenceur interdit aux moins de 16 ans la promotion de nourriture et de boissons comportant trop de produits de synthèse, trop de sucre ou de sel. Cette spécification s’adresse spécialement aux influenceurs qui mettent en avant ces produits par l’intermédiaire de leurs enfants. Désormais, la mise en avant de boissons alcoolisées par les influenceurs est aussi soumise à la loi Evin.
Concernant la promotion de placements financiers à risque comme les cryptomonnaies, des restrictions ont également été mises en place par cette nouvelle loi. Il n’est plus permis de mettre en avant les jeux d’argent et de hasard sur les plateformes sociales si celles-ci ne permettent pas d’en interdire l’accès aux mineurs.
A propos des agents et des influenceurs expatriés
Les agents d’influenceurs sont aussi concernés par la nouvelle loi. Un seuil a été défini pour établir un contrat écrit obligatoire entre l’agent et l’influenceur. Ce contrat doit stipuler la soumission au droit français, au code de consommation et au code de la propriété intellectuelle. Pour les influenceurs à l’étranger, ils ne seront pas tenus d’avoir un représentant légal dans l’Union Européenne. Toutefois, ils doivent y souscrire à une assurance civile afin d’indemniser d’éventuelles victimes.
Les agents ou influenceurs qui enfreignent cette loi sont passibles d’une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros. La proposition de loi va maintenant passer devant le Sénat. En attendant, les influenceurs, notamment ceux qui ne sont pas du même avis que l’Umicc pour soutenir cette loi, ont le temps de s’habituer à ces nouvelles pratiques.